Les
déclarations de revenu pré-remplies seront envoyées à partir du 24
avril et jusqu'au 6 mai. Ensuite, vous aurez jusqu'au 29 mai pour
déposer votre déclaration papier. Ceux qui déclarent leur impôt sur le
revenu par Internet disposeront, selon les zones, de délais supplémentaires. Retrouvez le calendrier 2009.
Le barème de l'impôt sur le revenu applicable en 2009 a été actualisé de 2,9%. Voici les nouvelles tranches d'imposition.
La baisse d'impôt sur le
revenu concerne les contribuables qui sont dans la première tranche
d'imposition et le début de la deuxième. Elle représente les
deux tiers des sommes qu'ils auraient dû payer. Aucune démarche
particulière n'est à accomplir : le fisc s'occupe de tout. Retrouvez
tous les détails du nouveau dispositif. Les contribuables les plus modestes verront leur deux prochains tiers provisionnels purement et simplement effacés. Les ménages aisés, qui payent peu d'impôts
parce qu'ils utilisent à plein les niches fiscales, sont exclus du
dispositif. Un amendement a été adopté en ce sens à l'Assemblée
nationale dans le cadre de l'examen du collectif budgétaire.
Le régime de la demi-part
supplémentaire accordée aux parents ayant élevés seuls leurs enfants
est modifié à compter de 2009. Cette demi-part ne sera maintenue que si
les parents peuvent prouver qu'ils ont élevé seuls un enfant pendant au
moins cinq ans.
Le plafond de la
réduction ou du crédit d'impôt accordé aux particuliers qui emploient
des personnes à domicile passe de 12.000 à 15.000 euros. Il ne
s'appliquera que pour les nouvelles embauches et pour un an seulement.
Dans les autres cas, il reste donc fixé à 12.000 euros.
Les logements neufs ne peuvent désormais bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts que s'ils respectent les normes énergétiques
en vigueur. Les logements neufs "ultra-verts", répondant à la norme
"BBC", vont bénéficier d'un crédit d'impôt plus important : de 40% des
intérêts d'emprunt et sur 7 ans.
Une personne qui, jusqu'à
présent, parvenait à 48 % dans l'addition de ses impôts pourra, avec
les nouvelles dispositions, dépasser les 50 %, faire ainsi jouer le
bouclier fiscal et demander la restitution du trop payé au fisc. Par
ailleurs, la procédure de remboursement est simplifiée.
Les plus fortunés ne pourront plus échapper à l'impôt.
Avec le plafonnement global des niches fiscales voté fin 2008, le
montant total des réductions ou crédits d'impôt sera limité à 25.000
euros, plus 10% du revenu imposable du foyer fiscal. Le dispositif
n'est pas rétroactif et s'appliquera pour l'impôt sur le revenu payable
en 2010. Comme si le législateur voulait
protéger les Français de leurs propres démons, il a maintenu l'usage
des niches fiscales, tout en cherchant à prévenir les dérapages.
La
loi de finances pour 2009 modifie deux dispositifs, le statut du loueur
en meublé non professionnel et le régime du micro-BIC. La loi de finances pour 2009
durcit le statut du " loueur en meublé professionnel " (LMP), en
l'accordant désormais aux seuls ... professionnels. Gros plan sur le
nouveau dispositif et les mesures transitoires. A
condition d'investir dans les résidences pour personnes âgées, pour
étudiants ou pour touristes, il est possible d'avoir jusqu'à 25.000
euros de réduction d'impôt. Cet avantage représente 5% du prix de
revient du ou des logements. Les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier
locatif, qui n'a pas encore de nom. Il instaure une réduction d'impôt
et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme
l'ancien dispositif "Robien" perdure, les particuliers ont donc le
choix entre les deux régimes.
Les avantages fiscaux liés aux monuments historiques sont maintenus.
Mais désormais ces biens doivent être détenus pendant quinze ans et il
n'est plus possible de les mettre, sauf exception, en copropriété. Jusqu'à nouvel ordre, le régime
fiscal est inchangé. La réduction d'impôt peut donc représenter jusqu'à
64% du montant de l'achat. Les
contribuables soutenant des investissements productifs outre-mer, dits
"loi Girardin", ont désormais le choix entre une réduction d'impôt de
40.000 euros par an ou de 15% de leur revenu annuel imposable. La
loi de finances pour 2009 a prorogé la possibilité de profiter d'une
réduction annuelle d'impôt de 25% jusqu'en fin 2013 pour les
investissements dans les bois et forêts. Par ailleurs, le montant des
dépenses de travaux forestiers ouvrant droit à la réduction d'impôt est
fortement augmenté.
Source : Yahoo Finance
Source image : batirenover.com
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